ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Olympe Expositions, marque de la société Éditions Pierre de Taillac, met à disposition de ses clients des expositions à titre temporaire et moyennant le paiement d’un prix de location.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute location d’exposition proposée par Olympe Expositions, sauf dispositions particulières expressément prévues dans le devis accepté par le Client.

Toute commande ou réservation d’une exposition implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières figurant au devis ou au contrat de location, les conditions particulières prévalent.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT DE LOCATION

Toute demande de location fait l’objet d’un devis précisant notamment l’exposition concernée, la durée de location, les dates prévisionnelles, le lieu de livraison, le montant de la location ainsi que les frais de transport et de retour.

Le contrat de location est définitivement conclu à compter de l’acceptation du devis par le Client et de la confirmation de la réservation par Olympe Expositions.

La signature du devis ou du contrat de location par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

L’acceptation peut être effectuée par signature manuscrite ou électronique ou par tout autre moyen permettant d’établir de manière certaine l’accord du Client.

Le Client accepte expressément l’utilisation du courrier électronique pour l’ensemble des échanges relatifs à la location.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES EXPOSITIONS

Les expositions proposées à la location sont composées des éléments décrits dans le devis.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site internet ou sur tout support commercial sont donnés à titre indicatif. De légères différences de présentation ou de conditionnement peuvent exister entre les visuels et l’exposition effectivement mise à disposition.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de l’exposition louée et s’engage à l’utiliser conformément à sa destination.

ARTICLE 4 – DURÉE DE LA LOCATION

La durée de la location est celle indiquée dans le devis.

La location prend effet à la date prévue au devis et prend fin à la date à laquelle l’exposition doit être remise au transporteur.

Les délais de transport aller et retour ne sont pas compris dans la période de location.

Toute prolongation de la durée de location doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit.

En cas de maintien de l’exposition par le Client au-delà de la durée prévue sans accord préalable, Olympe Expositions pourra facturer toute période supplémentaire ainsi que les éventuels frais occasionnés par ce retard.

ARTICLE 5 – PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les tarifs de location sont indiqués en euros hors taxes. Les frais de transport, et de retour sont précisés dans le devis.

Olympe Expositions se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable à la location est celui indiqué dans le devis accepté par le Client.

Sauf disposition contraire prévue dans le devis, les factures sont payables dans un délai maximum de quatre semaines à compter du premier jour de location.

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par chèque. Les mandats administratifs tels que Chorus sont acceptés lorsque le Client y est habilité.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation applicable ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsqu’elle est applicable.

ARTICLE 6 – RÉSERVATION ET DISPONIBILITÉ

Toute réservation est effectuée sous réserve de la disponibilité de l’exposition aux dates demandées.

Olympe Expositions ne peut garantir la disponibilité d’une exposition tant que le devis n’a pas été accepté.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une exposition après confirmation de la réservation, Olympe Expositions en informe le Client dans les meilleurs délais et pourra, lorsque cela est possible, proposer une exposition de remplacement ou une nouvelle période de location.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET TRANSPORT

L’exposition est livrée à l’adresse indiquée par le Client dans le devis.

Olympe Expositions apporte un soin particulier au conditionnement et à l’expédition des expositions.

Les délais de préparation et de transport sont communiqués à titre indicatif. Olympe Expositions ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison communiquée est exacte et que les conditions nécessaires à la réception de l’exposition sont réunies.

Tout changement d’adresse intervenant après confirmation de la réservation devra être préalablement accepté par Olympe Expositions. Les frais supplémentaires éventuellement engendrés seront à la charge du Client.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE L’EXPOSITION

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’exposition et de son emballage dès sa réception.

Toute anomalie, détérioration, élément manquant ou dommage apparent doit être signalé au transporteur avec réserves précises et complètes et porté à la connaissance de Olympe Expositions dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la réception.

Le Client devra, lorsque cela est possible, fournir des photographies permettant de constater l’état du colis et/ou de l’exposition.

À défaut de réserve ou de signalement dans ce délai, Olympe Expositions pourra considérer que l’exposition a été réceptionnée en bon état, sous réserve des dommages non apparents.

ARTICLE 9 – UTILISATION ET CONSERVATION DE L’EXPOSITION

Pendant toute la durée de la location, le Client est responsable de la garde et de la conservation de l’exposition.

Le Client s’engage à :

• utiliser l’exposition exclusivement dans le cadre et à l’adresse prévus au contrat ;

• prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter sa détérioration ;

• protéger l’exposition contre les risques de vol, de vandalisme, d’incendie, de dégât des eaux et de tout autre dommage ;

• ne procéder à aucune modification, découpe, transformation, fixation ou intervention susceptible d’altérer l’exposition ;

• ne pas prêter, sous-louer, céder ou déplacer l’exposition sans l’accord préalable de Olympe Expositions ;

• respecter les éventuelles consignes particulières d’installation, de manipulation et de conservation communiquées par Olympe Expositions.

Toute utilisation de l’exposition dans un lieu différent de celui indiqué au contrat doit faire l’objet d’un accord préalable de Olympe Expositions.

ARTICLE 10 – INSTALLATION ET DÉMONTAGE

Sauf mention contraire dans le devis, l’installation et le démontage de l’exposition sont de la responsabilité du Client.

Le Client s’engage à respecter les instructions d’installation éventuellement fournies par Olympe Expositions.

Le Client doit s’assurer que les locaux et équipements nécessaires à l’installation sont accessibles et adaptés à l’exposition.

ARTICLE 11 – ASSURANCE

Le Client s’engage à assurer l’exposition pendant toute la durée de sa prise en charge, transport compris, au moyen d’une assurance couvrant notamment les risques de perte, de vol, de destruction et de détérioration accidentelle.

Lorsque cela est demandé par Olympe Expositions, le Client devra fournir avant le début de la location une attestation d’assurance couvrant la valeur déclarée de l’exposition.

Olympe Expositions pourra communiquer au Client la valeur de remplacement de l’exposition afin de permettre la souscription de cette assurance.

À défaut de souscription d’une assurance, Olympe Expositions pourra, avec l’accord du Client, demander le dépôt d’une caution correspondant à la valeur de l’exposition telle qu’indiquée dans le contrat de location.

La caution pourra être utilisée, en tout ou partie, afin de couvrir les sommes dues par le Client au titre de la perte, du vol, de la destruction ou de la détérioration de l’exposition, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 12 – DÉGRADATION, PERTE OU VOL

Le Client est responsable de toute perte, disparition, vol ou détérioration de l’exposition survenant pendant la période durant laquelle celle-ci est sous sa garde, sous réserve des cas de force majeure ou de toute cause ne pouvant lui être imputée.

Toute détérioration doit être signalée à Olympe Expositions dans les meilleurs délais.

En cas de détérioration, Olympe Expositions pourra demander au Client la prise en charge des frais de réparation ou de remise en état lorsque ceux-ci résultent d’un dommage imputable au Client.

Lorsque l’exposition est perdue, volée ou rendue irréparable du fait du Client, celui-ci pourra être tenu au paiement de sa valeur de remplacement, telle qu’indiquée dans le contrat de location ou déterminée par Olympe Expositions.

L’usure normale résultant d’une utilisation conforme à la destination de l’exposition ne pourra être assimilée à une détérioration imputable au Client.

ARTICLE 13 – RETOUR DE L’EXPOSITION

À l’issue de la période de location, le Client doit restituer l’exposition dans son intégralité, accompagnée de l’ensemble de ses éléments, accessoires et emballages.

L’exposition doit être retournée dans son état initial, sous réserve de l’usure normale et mise à disposition du transporteur partenaire qui viendra la récupérer sur les lieux de la location.

Tout élément manquant ou toute détérioration constatée lors de la restitution pourra faire l’objet d’une facturation conformément aux dispositions de l’article 12.

ARTICLE 14 – RETARD DE RESTITUTION

Tout retard dans la restitution de l’exposition doit être signalé immédiatement à Olympe Expositions.

En cas de retard non autorisé, Olympe Expositions pourra facturer au Client la période supplémentaire de location ainsi que les éventuels frais supplémentaires résultant de ce retard, notamment lorsque celui-ci empêche la location de l’exposition à un autre Client.

ARTICLE 15 – ANNULATION DE LA LOCATION

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Olympe Expositions.

Les conditions financières applicables en cas d’annulation peuvent être précisées dans le devis.

À défaut de dispositions particulières prévues au contrat, Olympe Expositions pourra facturer les frais déjà engagés et non récupérables au titre de la préparation, du transport, de l’installation ou de toute autre prestation liée à la location.

En cas d’annulation tardive ayant pour conséquence l’impossibilité de relouer l’exposition sur la période concernée, Olympe Expositions pourra également réclamer les sommes correspondant au préjudice effectivement subi, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Olympe Expositions s’engage à mettre à disposition du Client une exposition correspondant aux caractéristiques prévues au contrat.

La responsabilité de Olympe Expositions ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, défaillance d’un transporteur, impossibilité d’approvisionnement ou tout autre événement empêchant ou retardant l’exécution du contrat.

Olympe Expositions ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’une modification ou d’une manipulation de l’exposition effectuée par le Client ou par un tiers placé sous sa responsabilité.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les expositions restent la propriété exclusive de Olympe Expositions / Éditions Pierre de Taillac pendant toute la durée de la location.

La location n’emporte aucun transfert de propriété au profit du Client.

Les textes, photographies, illustrations, documents, éléments graphiques et contenus composant les expositions sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client ne dispose d’aucun droit de reproduction, de représentation, de modification ou d’exploitation des contenus composant les expositions en dehors de leur présentation dans le cadre de la location.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale des contenus de l’exposition est interdite sans autorisation écrite préalable de Olympe Expositions ou des titulaires des droits concernés.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

En cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement, de non-restitution, de dégradation volontaire ou d’utilisation non conforme de l’exposition, Olympe Expositions pourra demander la résiliation du contrat après mise en demeure restée infructueuse, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La résiliation ne prive pas Olympe Expositions de son droit de réclamer le paiement des sommes dues et, le cas échéant, la réparation des préjudices subis.

ARTICLE 19 – PREUVE DES ÉCHANGES

Les échanges effectués par courrier électronique, les devis, contrats, bons de livraison, factures, photographies, échanges de correspondance et documents enregistrés dans les systèmes informatiques de Olympe Expositions constituent des éléments susceptibles de servir de preuve des communications et opérations intervenues entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute réclamation relative à la location, au transport, à l’état ou à la restitution de l’exposition doit être adressée à Olympe Expositions dans les meilleurs délais et accompagnée de tout élément permettant son traitement.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Location ainsi que les contrats conclus entre Olympe Expositions et ses Clients sont soumis au droit français.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

Olympe Expositions
Éditions Pierre de Taillac
10, rue du Capitaine Hubert de Carpentier
14640 Villers-sur-Mer – France
contact@olympe-expositions.fr