ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le site https://olympe-expositions.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Toute commande confirmée par le Client, par acceptation du devis vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du Client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac)
Dans le cas d’une location d’exposition, un contrat de location sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de la commande par Olympe Expositions ( SAS Éditions Pierre de Taillac.)

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes Les prix de traitement et d’expédition sont indiqués en euros hors taxes.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac). Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous conseillons au Client de ses renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.Les produits demeurent la propriété de Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac) jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

ARTICLE 4 – VALIDATION ET PAIEMENT

Quand le Client signe le devis de vente ou de location, il déclare accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Le Client s’engage à payer Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac) à la réception de l’exposition et dans un délai de 4 semaines maximum après le premier jour de location indiqué dans le devis ou à réception de l’exposition en cas de vente ferme.
Le règlement des achats se fait par virement bancaire ou pas chèque uniquement. Les mandats administratifs sont acceptés.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

ARTICLE 6 – ASSURANCE EN CAS DE LOCATION

Le Client s’engage à souscrire à une assurance clou à clou qu’il présentera avant la date de location  En échange, Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac) s’engage à transmettre une déclaration de la valeur de l’exposition à transmettre à l’assureur du Client.
Le Client peut, s’il ne souhaite pas souscrire à une assurance verser un chèque de caution, non encaissé, de la valeur de l’exposition. La valeur de l’exposition est mentionnée dans le contrat de location que le Client et le Propriétaire signent pour accord.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac) utilise différents services d’expédition. L’expédition des expositions se fait en tenant compte du délai de préparation de 5 jours maximum. Si l’exposition est louée à un premier client, elle sera envoyée à la clôture de l’exposition. À cela, il sera rajouté le délai de livraison du transporteur. Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac) s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac), par tous moyens, toutes réserves dans les 24h suivant la réception du produit. Dans le cas contraire, Olympe Exposition se réserve le droit de facturer le Client
Les temps de transport sont considérés comme faisant partie de la durée de la location.

ARTICLE 8 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Olympe Expositions (SAS Éditions Pierre de Taillac) de son souhait de retourner la ou les expositions qui ne lui conviendrai(en)t pas. Seuls le prix du ou des œuvres achetées et les frais d’envoi lui seront remboursés, les frais de retour et de gestion restant à sa charge. Les retours sont à effectuer au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre décision de rétractation, à l’adresse suivante : Olympe Expositions – Éditions Pierre de Taillac 10 rue du Capitaine Hubert de Carpentier 14640 Villers sur Mer, France, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture. Le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire du Client après réception de la ou des expositions retournées. En dehors de ces conditions, aucun autre retour ni échange n’est possible.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société Éditions Pierre de Taillac ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

ARTICLE 10 –  PREUVES DE COMMUNICATION ET DE PAIEMENT

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Olympe Expositions (SAS éditions Pierre de Taillac) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
 Olympe Expositions
 10, rue du capitaine Hubert de Carpentier
 14640 Villers sur Mer
ou via la rubrique « contact » de notre site.
En cas de litiges :
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l’envoi : cette réclamation devra nous parvenir dans les 20 jours à compter de la date, à laquelle nous vous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :
Olympe Expositions
ÉDITIONS PIERRE DE TAILLAC
 Service– réclamations
 6 place de la Madeleine
 75008 Paris
 France

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents sur le site de Olympe Expositions sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, leur utilisation est strictement limitée à un usage privé, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation sans autorisation préalable de Olympe Expositions constitue une contrefaçon et est sanctionnée. Il est strictement interdit de reproduire, en tout ou en partie, le catalogue de Olympe Expositions.